Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER — Nom de l'auto-entrepreneur ou société]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / EURL / autre]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [En cours d'immatriculation / à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [Non applicable en franchise de TVA OU FR XX XXXXXXXXX]
Email : contact@renovaloopai.com
Téléphone : [Optionnel — à compléter]

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — Nom du responsable]

3. Hébergeur du site web

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site : www.cloudflare.com

4. Hébergeur de la base de données et des fonctions serveur

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Infrastructure UE : Francfort, Allemagne (AWS Frankfurt)
Site : supabase.com

5. Prestataires techniques

• Google LLC — API Gemini (tier payant) : traitement IA. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• RevenueCat, Inc. — gestion des abonnements. 44 Montgomery St., San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Apple Inc. — distribution App Store + paiements iOS. One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
• Google LLC — distribution Google Play + paiements Android

6. Bibliothèques open source

L'application RénovaLoop AI utilise des bibliothèques open source, notamment :

• FFmpeg (LGPL v3) — ffmpeg.org
• FFmpeg-Kit (LGPL v3) — github.com/arthenica/ffmpeg-kit
• React Native, Expo et autres bibliothèques (licences MIT / Apache 2.0)

La liste complète des attributions est disponible dans l'écran Mentions légales de l'application (Paramètres > À propos > Mentions légales).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site renovaloopai.com, de l'application RénovaLoop AI, des textes, graphismes, logos, icônes, images, et de leur mise en forme sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant toute saisine, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec nous par réclamation écrite (contact@renovaloopai.com).

9. Données personnelles

Pour tout ce qui concerne les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.