Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile RénovaLoop AI (ci-après « l'App ») et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l'App, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

RénovaLoop AI est une application mobile de visualisation par intelligence artificielle destinée au home staging, à la décoration et à la prévisualisation de rénovations. Elle propose 11 outils de transformation, 58 styles, l'export PDF et vidéo, et un mode agence pour les professionnels de l'immobilier.

Le service repose sur l'API Google Gemini (tier payant) que nous intégrons via nos serveurs. Vous n'avez pas besoin de votre propre clé API.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de l'App nécessite la création d'un compte (email + mot de passe ou connexion Apple/Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans (UE) ou de l'âge légal du consentement numérique dans votre pays.

4. Abonnements, crédits et facturation

Plans d'abonnement (prix TTC en euros, susceptibles de modification) :

Recharges de crédits : 4,99€/20, 11,99€/50, 19,99€/120.

Consommation : 1K = 1 crédit, 2K = 2 crédits, 4K = 4 crédits par génération. Un crédit consommé lors d'une génération réussie n'est pas remboursable, indépendamment de la qualité subjective du résultat.

Génération échouée : si la génération échoue pour une raison technique (erreur serveur, indisponibilité de l'API, coupure réseau), aucun crédit n'est déduit.

Paiement : effectué via l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google). Nous ne recevons jamais vos informations de carte bancaire.

Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. L'annulation se fait depuis les paramètres de l'App Store ou du Play Store, conformément aux politiques d'Apple et Google.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après souscription pour exercer votre droit de rétractation, uniquement si aucun crédit n'a été consommé.

Dès que vous utilisez un crédit pour générer une image, vous reconnaissez expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Pour les demandes de remboursement d'abonnement, contactez Apple ou Google directement (nous ne traitons pas les paiements).

6. Nature et limites des résultats IA

Les images générées par RénovaLoop AI sont des visualisations créatives produites par intelligence artificielle. Elles ne constituent en aucun cas :

L'IA peut générer des résultats inattendus, modifier des éléments structurels (fenêtres, portes, murs) ou produire des incohérences visuelles. Ces comportements sont inhérents à la technologie actuelle.

7. Propriété intellectuelle

App : l'application RénovaLoop AI, son code source, son design, ses textes et sa marque sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Photos sources : restent votre propriété exclusive. Nous ne revendiquons aucun droit dessus.

Images générées : vous disposez d'une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation à des fins personnelles et professionnelles. Conformément aux CGU de Google Gemini, Google ne revendique pas de droits exclusifs et peut générer des images similaires pour d'autres utilisateurs.

Bibliothèques open source : l'App utilise FFmpeg et FFmpeg-Kit sous licence LGPL v3. Voir l'écran Mentions légales dans Paramètres.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte sans remboursement.

9. Limitation de responsabilité

L'App est fournie « en l'état ». Sous réserve des dispositions légales impératives, nous déclinons toute responsabilité concernant :

Notre responsabilité globale est limitée au montant payé par l'utilisateur dans les 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres > Supprimer mon compte. Les crédits restants ne sont pas remboursés. Vos abonnements actifs se poursuivent jusqu'à la fin de la période en cours sauf annulation explicite via l'App Store ou le Play Store.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur via une notification dans l'App. L'utilisation continue après la prise d'effet vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable via contact@renovaloopai.com. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur. Les consommateurs européens peuvent également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Questions générales : contact@renovaloopai.com
Mentions légales complètes : mentions-legales.html